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La Municipalité
La municipalité est une autorité collégiale. Elle est composée de 3 à 9 membres, le conseil général ou communal fixe ce nombre.
La syndique ou le syndic, choisi parmis les membres du collège, est élu par le système majoritaire à deux tours au plus tard un mois après l’élection de la municipalité. Son élection peut être tacite.
La loi prévoit les cas et la procédure de révocation des membres de la municipalité.
Ne peuvent être simultanément membres d’une municipalité:
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les conjoints |
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les parents et alliés en ligne ascendante ou descendante |
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les frères et les soeurs dans les communes dont la population excède 400 habitants |
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les oncles, tantes, neveux et nièces de sang, beaux-frères, belle-soeurs, cousins et cousines germains dans les communes dont la population excède 1000 habitants |
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les membres du personnel communal |
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le boursier ne peut ni faire partie de la municipalité ni être parent ou allié en ligne ascendante ou descendante des membres de la municipalité. |
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les fonctions de secrétaire municipal sont incompatibles avec celles de conseiller municipal. |
Les attributions de la municipalité s’exercent dans les limites déterminées par les lois et les règlements communaux, elle:
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prépare le projet de budget et présente les comptes |
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dirige l’administration communale |
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gère le patrimoine et le domaine communal |
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répond de la sécurité et de l’ordre publics. |
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