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1ère strophe

Hymne vaudoisHymne vaudois Mp3

Communes Carte du Canton de Vaud
Le Conseil

Le conseil général ou communal:

 
édicte les réglements;
 
adopte l’arrêté d’imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts;
 
se prononce sur les collaborations intercommunales;
 
décide des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles;
 
contrôle la gestion;
 
adopte les comptes.

Le conseil général ou communal nomme chaque année son bureau qui est composé d’un président, un ou deux vice-présidents, deux scrutateurs et deux suppléants, ainsi qu’un/e secrétaire, qui peut être choisi/e en dehors du conseil.

Chaque membre du conseil général ou communal peut exercer son droit d’initiative en déposant soit: un postulat (inviter la municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition et de dresser un rapport), soit: une motion (charger la municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé), soit: en proposant lui-même un projet de réglement ou de décision du conseil.

Les communes dont la population ne dépasse pas 1000 habitants ont un conseil général (sauf sur demande préalable)et celles de plus de 1000 habitants ont un conseil communal.

Le nombre des membres du conseil communal est fixé selon l’effectif de la population issu du recensement annuel.

Population

Nombre (dès 2006)

Limites admises

Jusqu’à 1000

35

28-35

de 1001 à 1500

40

30-40

de 1501 à 2500

50

40-50

de 2501 à 5000

55

45-55

de 5001 à 10000

60

50-60

de 10001 à 50000

75

60-75

plus de 50001

90

70-90

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Le Syndic Fusion des Communes Origines des Communes Les Collaborations Les  Ecussons
Le Conseil d Etat vaudois