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La Commune
La Commune est une collectivité publique dotée de la personalité juridique.
Outre les tâches propres qu’elle accomplit volontairement, elle assume les tâches que la Constitution ou la loi lui attribuent. Elle veille au bien-être de ses habitants et à la préservation d’un cadre de vie durable.
La Commune dispose d’autonomie dans:
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la gestion du domaine public et du patrimoine communal |
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l’administration de la commune |
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la fixation, le prélèvement et l’affectation des taxes et impôts communaux |
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l’aménagement local du territoire |
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l’ordre public |
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les relations intercommunales |
La Commune est soumise à la surveillance de l’Etat qui veille à ce que ses activités soient conforment à la loi.
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